Votre meublé de tourisme à Beaune en conformité Loi Le Meur, en 5 jours.

1. 01

   Pré-audit automatisé par email

   Nous vérifions ensemble votre statut LMNP, votre DPE, votre numéro mairie actuel, votre régime fiscal et votre situation Loi Le Meur. Rendez-vous fixé sous 48 h ouvrées.

   Livrables

   Compte-rendu écrit · Plan d'action chiffré
2. 02

   Enregistrement Declaloc (téléservice national)

   Notre cabinet partenaire saisit votre dossier sur le téléservice gouvernemental, récupère votre numéro national 13 chiffres et le configure sur Airbnb, Booking, Abritel, Vrbo.

   Livrables

   Numéro 13 chiffres national · Diffusion OTA
3. 03

   Cerfa 14004 Mairie de Beaune

   Préparation et dépôt du Cerfa de déclaration en mairie de Beaune, incluant l'autorisation préalable de changement d'usage (Beaune l'exige depuis 2021).

   Livrables

   Récépissé mairie · Numéro déclaratif local
4. 04

   Audit DPE + recommandations

   Vérification de la classe DPE de votre bien. Si classe F ou G : plan de mise en conformité 2025-2028, devis MaPrimeRénov', cabinet diagnostiqueur partenaire si DPE manquant.

   Livrables

   Rapport DPE · Plan de mise en conformité
5. 05

   Audit classement étoiles

   Diagnostic 211 critères Atout France. Si votre bien peut être classé 3★ à 5★ : montage du dossier classement (impact fiscal : abattement micro-BIC passe de 30 % à 50 %, plafond de 15 000 € à 83 600 €).

   Livrables

   Verdict classement · Estimation impact fiscal annuel

Pourquoi l'audit classement étoiles change tout

Un meublé classé 3★ paie 2,3 fois moins d'impôts qu'un meublé non classé.

Économie annuelle moyenne : 1 500 € à 4 800 € selon vos recettes. Le coût de classement (200-400 € pour 5 ans) est amorti dès la première année. Notre audit identifie en 48 h si votre bien est classable et estime l'impact fiscal exact.

Sept questions fréquentes

Tout ce que les propriétaires nous demandent avant de commander.

Qui est concerné par cet enregistrement ?+

Tout propriétaire louant un meublé de tourisme en France (résidence principale louée occasionnellement OU résidence secondaire). La date limite est le 20 mai 2026, fixée par la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024.

Que risque-t-on à ne pas s'enregistrer avant le 20 mai 2026 ?+

Sanctions prévues par la loi Le Meur : jusqu'à 10 000 € d'amende pour défaut d'enregistrement, jusqu'à 20 000 € pour faux numéro affiché, jusqu'à 5 000 € pour non-respect de la décence énergétique (DPE). Les plateformes (Airbnb, Booking) ont l'obligation légale de bloquer les annonces non conformes.

Pourquoi 299 € et pas gratuit comme certains sites le proposent ?+

Le téléservice Declaloc est gratuit mais ne couvre que l'enregistrement national. Notre forfait inclut le Cerfa mairie (procédure Beaune avec changement d'usage), l'audit DPE, l'audit classement étoiles avec impact fiscal chiffré, la diffusion OTA et un suivi post-enregistrement. Économie fiscale potentielle si classement : plusieurs milliers d'euros par an.

Quel délai de livraison ?+

Cinq jours ouvrés à partir de la réception complète des justificatifs (titre de propriété, DPE actuel, photos, factures équipement). Rendez-vous téléphonique fixé sous 48 h.

Je suis déjà déclaré en mairie de Beaune. Dois-je tout refaire ?+

Oui. La loi Le Meur exige un réenregistrement national pour tous les loueurs, même ceux déjà déclarés en mairie. Le numéro mairie actuel ne suffit pas. Notre cabinet partenaire gère la bascule sans rupture d'annonce.

Cette offre engage-t-elle à signer un mandat de gestion ?+

Non. Le forfait 299 € est strictement one-shot, sans engagement, sans abonnement caché. Vous pouvez ensuite gérer votre bien vous-même, signer avec une autre conciergerie ou choisir une conciergerie via notre mise en relation (mandat sans engagement de durée, commission 22 % tout inclus).

Que se passe-t-il si mon bien est classé G en DPE ?+

Depuis le 1er janvier 2025, les meublés de tourisme classés G sont interdits à la location. Notre audit identifie les travaux prioritaires (isolation, chauffage), chiffre le budget (8 000 à 25 000 € en moyenne) et oriente vers MaPrimeRénov'. Notre cabinet partenaire peut chiffrer le retour sur investissement.

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Mise en conformité livrée sous 5 jours ouvrés.

Demandez votre mise en relation gratuite avec notre cabinet partenaire. Aucun débit, devis personnalisé sous 48 h ouvrées. Si vous choisissez ensuite une conciergerie via notre mise en relation, les 299 € sont déduits du premier mois.

Audit par email sous 48 h ouvrées · Aucun débit avant le pré-audit