Étiquettes DPE · 21200 Beaune
DPE F+G à Beaune : combien de meublés sont impactés ?
Avec un bail d'habitation, la loi Climat et résilience interdit de louer un logement classé G depuis 2025, F à partir de 2028 et E à partir de 2034. Le meublé de tourisme suit la loi Le Meur : un DPE de A à E pour obtenir un changement d'usage là où la commune l'exige, puis de A à D en 2034 pour un meublé qui n'est pas la résidence principale du loueur. Voici ce que cela signifie pour le parc de Beaune.
État des lieux DPE à Beaune
Source ADEME, dataset DPE Logements existants depuis juillet 2021. Agrégation anonymisée par rue, aucune information nominative.
Étiquette G
215
bail d'habitation interdit depuis 2025
Étiquette F
409
bail d'habitation interdit en 2028
Total F + G
624
sur 231 rues recensées
Part du parc total
5.1 %
sur 12 281 logements RP 2020
Source : ADEME · dataset DPE Logements existants (juillet 2021 → aujourd'hui). Licence ouverte Etalab 2.0.
Calendrier du DPE
Le calendrier du bail d'habitation est national. Pour un meublé de tourisme, la condition de DPE s'applique d'abord au changement d'usage, quand la commune l'exige (textes lus sur Service Public et Légifrance le 18 octobre 2026).
1er janvier 2023
Bail d'habitation : moins de 450 kWh d'énergie finale par m² et par an pour pouvoir louer.
21 novembre 2024
Meublé de tourisme : en métropole, changement d'usage accordé seulement de A à E (loi Le Meur).
1er janvier 2025
Bail d'habitation : un logement classé G ne peut plus être loué.
1er janvier 2028
Bail d'habitation : même règle pour un logement classé F.
1er janvier 2034
Bail d'habitation : classe E à son tour. Meublé de tourisme hors résidence principale : DPE de A à D.
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Votre bien à Beaune est-il en F ou G ?
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Que faire si votre bien à Beaune est en F ou G
Trois étapes successives, si votre bien est loué ou destiné à l'être.
- 01
DPE à jour par un diagnostiqueur certifié
Seul un DPE individuel fait foi. Le diagnostiqueur indique aussi les travaux les plus utiles pour gagner une ou plusieurs classes ; un audit énergétique chiffré donne le détail des bouquets de travaux.
- 02
Plan de rénovation et aides publiques
MaPrimeRénov' et les certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent financer une partie des travaux, selon vos revenus et le bouquet retenu. Le montant ne se connaît qu'au vu du devis et de votre situation.
- 03
Le bon seuil selon votre usage
Pour un bail d'habitation, la classe F suffit jusqu'en 2027, E de 2028 à 2033, D à partir de 2034. Pour un meublé de tourisme, une classe de A à E permet d'obtenir un changement d'usage ; à partir de 2034, il faut A à D, sauf pour la résidence principale du loueur.
Mise en relation gratuite
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Sources
- ADEME · dataset DPE Logements existants (Etalab Open Licence 2.0)
- Bail d'habitation : Service Public, fiche F2042 « Logement à louer décent », vérifiée le 21 mars 2025 ; loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience). Meublé de tourisme : loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Le Meur), article 3, sur Légifrance. Textes lus le 18 octobre 2026.
- MaPrimeRénov' · france-renov.gouv.fr, barèmes 2026
- INSEE · RP 2020 + geo.api.gouv.fr
- INAO · cahier des charges AOC des communes de la Côte de Beaune