Vignoble · INAO
AOC principales : Santenay, Santenay Premier Cru.
4 Premier(s) Cru(s) recensés au cahier des charges, dont Les Gravières, Clos de Tavannes, La Comme.
Réglementation locale · 21590 Santenay
Loi Le Meur 2024 à Santenay : ce qui change pour les meublés de tourisme.
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 impose un nouveau cadre aux locations courte durée. Voici comment le marché beaunois et les communes viticoles comme Santenay doivent l'intégrer : enregistrement national, calendrier DPE, sanctions municipales. Page éditoriale destinée aux propriétaires, sans valeur de conseil juridique individuel.
Qui est concerné à Santenay
La Loi Le Meur s'applique à tout meublé de tourisme déclaré, quel que soit le code postal. À Santenay (21590), le contexte local précise les enjeux suivants.
Code INSEE
21603
Surface AOC plantée
330 ha
Source BIVB / INAO 2022-2023
Données INSEE détaillées
Le détail logement RP 2020 n'est centralisé dans le pipeline que pour Beaune. Les chiffres de population de Santenay sont disponibles sur l'API publique geo.api.gouv.fr ; la structure du parc reste à enrichir au prochain cycle.
Santenay est inscrit dans le périmètre des Climats de Bourgogne classés UNESCO depuis 2015. Le marché beaunois propose une part très importante d'habitat ancien (avant 1948), dont une majorité de bâtisses en pierre de Comblanchien à fort déperdition thermique. Concrètement, le calendrier DPE 2025-2034 frappe fort sur le parc locatif court séjour des communes viticoles.
Calendrier d'interdiction par étiquette DPE
Issu de la Loi Climat et Résilience (2021) consolidée par la Loi Le Meur. Applicable à Santenay comme à toute commune française.
1er janvier 2023
Logements > 450 kWh/m²/an interdits à la location (bail classique)
1er janvier 2025
Étiquette G interdite à la location (bail classique). Effet d'entraînement sur les meublés de tourisme à Santenay.
1er janvier 2028
Étiquette F interdite à la location (bail classique). Délai utile pour planifier une rénovation MaPrimeRénov'.
1er janvier 2034
Étiquette E interdite. Loi Le Meur : tous les meublés de tourisme de Santenay doivent atteindre D minimum.
Source : Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience), loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Le Meur), Service-Public.fr.
Déclaration Declaloc à Santenay : pas à pas
Téléservice national obligatoire depuis le 20 mai 2026 pour tout meublé de tourisme, en remplacement du formulaire Cerfa 14004 papier. Aucune spécificité Santenay dans le téléservice : la commune sera renseignée via le code INSEE 21603.
- 01
Créer le compte FranceConnect+
Authentification renforcée par carte d'identité numérique ou Identité Numérique La Poste. 5 à 10 minutes.
- 02
Saisir l'adresse exacte du meublé
À Santenay, l'adresse est normalisée via la Base Adresse Nationale. Vérifiez que le numéro de voie existe (sinon contact mairie de Santenay pour ajout préalable).
- 03
Renseigner les caractéristiques
Surface, nombre de pièces, capacité d'accueil, étiquette DPE le cas échéant. Le DPE n'est pas obligatoire pour la déclaration initiale mais le sera pour louer après 2034.
- 04
Récupérer le numéro 13 chiffres
Délivré instantanément. À renseigner sur Airbnb, Booking, Abritel, Vrbo. Toute annonce sans numéro depuis le 20 mai 2026 est passible de 5 000 € d'amende par la commune.
- 05
Notifier la mairie de Beaune (si zone tendue future)
Beaune n'est pas en zone tendue aujourd'hui, mais le PLH 2025-2030 mentionne un éventuel arrêté préfectoral. À surveiller. Si déclenché, un changement d'usage devient nécessaire pour les résidences non-principales.
Spécificités locales à anticiper à Santenay
Données AOC, événements viticoles, contexte foncier : autant de facteurs qui font de la conformité Loi Le Meur un sujet à part entière dans les communes viticoles.
Événements à proximité
La Vente des Vins des Hospices de Beaune (mi-novembre), la Paulée de Meursault et la Saint-Vincent Tournante créent des pics de fréquentation sur l'ensemble de la Côte de Beaune, dont Santenaybénéficie par effet de ruissellement.
Santenay appartient au pool des villages viticoles susceptibles d'accueillir la Saint-Vincent Tournante : pic de demande à anticiper si la rotation y revient.
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Sources de cette page
- Loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 (Le Meur), Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience), Service-Public.fr
- INAO — cahier des charges AOC Santenay, communes Côte de Beaune
- BIVB · Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne — surfaces plantées 2022-2023
- INSEE · Recensement de la population (RP 2020 publié 2023) + geo.api.gouv.fr
- Hospices Civils de Beaune, Confrérie des Chevaliers du Tastevin, Office de Tourisme Beaune & Pays Beaunois