Louer en Airbnb à Beaune en 2025 implique des obligations précises, renforcées par la loi Le Meur du 19 novembre 2024. Cet article détaille la procédure de déclaration mairie, le numéro d'enregistrement, les seuils du LMNP, le plafond des 120 jours en résidence principale et les sanctions en cas d'omission.
La déclaration en mairie : étape obligatoire à Beaune
Tout meublé de tourisme situé sur la commune de Beaune doit être déclaré en mairie via le téléservice de la Ville. La déclaration est gratuite, dématérialisée et obligatoire dès la première nuit louée. Elle débouche sur un numéro d'enregistrement à 13 chiffres qui doit figurer dans toutes vos annonces.
- Accéder au téléservice de la mairie de Beaune (rubrique meublés de tourisme)
- Remplir le formulaire CERFA n°14004*04
- Joindre un justificatif de propriété ou un bail mentionnant l'autorisation de sous-location courte durée
- Téléverser le plan du logement et l'identité du déclarant
- Recevoir un récépissé de dépôt puis le numéro d'enregistrement sous 7 à 20 jours
- Reporter ce numéro dans toutes les annonces Airbnb, Booking, Abritel
La taxe de séjour Beaune Pays Beaunois 2025
Beaune applique une taxe de séjour au réel, perçue par les plateformes et reversée à la communauté d'agglomération. Pour un meublé de tourisme non classé, le tarif 2025 est de 5 pour cent du prix de la nuit hors taxes, plafonné à 4,30 euros par nuit et par personne adulte.
Le cas de la résidence principale : plafond 120 nuits
Si le bien loué est votre résidence principale, vous pouvez louer jusqu'à 120 nuits par an sans changement d'usage. Au-delà, le bien bascule en meublé de tourisme classique et l'autorisation préalable de changement d'usage devient nécessaire. À Beaune intra-muros, cette autorisation est délivrée au compte-gouttes en raison de la pression touristique.
La loi Le Meur du 19 novembre 2024
La loi Le Meur a modifié plusieurs paramètres fiscaux et réglementaires des meublés de tourisme. Trois points sont à retenir pour les propriétaires beaunois.
- Abaissement de l'abattement micro-BIC à 30 pour cent pour les meublés non classés (contre 50 pour cent auparavant)
- Maintien à 50 pour cent pour les meublés classés (Atout France 1 à 5 étoiles)
- Possibilité pour les communes de fixer un plafond plus bas que les 120 nuits (Beaune n'a pas usé de cette faculté à ce jour)
Sanctions en cas de non-respect
Amendes prévues
Absence de numéro d'enregistrement : amende civile pouvant atteindre 5 000 euros par logement. Dépassement du plafond 120 nuits sans autorisation : amende jusqu'à 10 000 euros. Les contrôles sont automatisés (scraping des plateformes par la commune) et ils sont fréquents dans le centre historique.
Choisir entre micro-BIC et régime réel
Pour un bien beaunois générant plus de 12 000 euros par an, le régime réel devient généralement plus favorable que le micro-BIC. Il permet de déduire les charges réelles et d'amortir le bien et les meubles. Voir notre simulation chiffrée détaillée pour un T2 quartier Hospices dans l'article LMNP.
Sources
- Loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 (loi Le Meur)
- Code du tourisme, articles L.324-1-1 et suivants
- Mairie de Beaune, règlement intérieur de la taxe de séjour 2025