La déclaration d'un meublé de tourisme à la mairie de Beaune est obligatoire, gratuite, et conditionne la publication légale d'une annonce sur Airbnb, Booking ou Abritel. Voici la procédure pas à pas pour 2025, les justificatifs à préparer, les délais à anticiper.
Justificatifs à préparer avant de commencer
- Justificatif de propriété (acte notarié ou taxe foncière) ou bail mentionnant l'autorisation de sous-location courte durée
- Plan ou description sommaire du logement (surface, nombre de pièces, étage)
- Adresse exacte avec numéro de lot et bâtiment en cas de copropriété
- Identité du déclarant (CNI ou passeport)
- Pour les biens en zone de protection des Hospices : éventuel courrier de l'Architecte des Bâtiments de France si travaux récents
Les étapes du téléservice
- Se connecter au téléservice de la mairie de Beaune via FranceConnect
- Sélectionner la procédure meublé de tourisme dans la rubrique commerces et entreprises
- Compléter le formulaire CERFA n°14004*04
- Téléverser les justificatifs au format PDF
- Valider et recevoir un récépissé de dépôt par e-mail
- Recevoir le numéro d'enregistrement à 13 chiffres sous 7 à 20 jours selon la charge du service
Où afficher le numéro d'enregistrement
Le numéro doit apparaître dans toutes vos annonces, sur toutes les plateformes : Airbnb, Booking, Abritel, votre site personnel le cas échéant. L'omission expose à une amende civile pouvant aller jusqu'à 5 000 euros par logement. Les plateformes refusent depuis 2024 de publier une annonce dépourvue de numéro pour les villes ayant rendu la déclaration obligatoire, Beaune compris.
Cas particulier des biens en zone de protection
Périmètre des Hospices
Les biens situés dans le périmètre de protection des Hospices (monument historique classé) sont soumis à des règles supplémentaires concernant les travaux extérieurs. Une consultation avec l'Architecte des Bâtiments de France est recommandée avant toute modification esthétique (fenêtres, volets, devanture, enseigne).